La commission de Bruxelles demande à la France de reprendre 440 millions d'euros d'aides versées à la SNCM.

• 220 millions sont actuellement déjà au tribunal (Cour européenne de justice).

• 220 millions viennent d'être mis sous le joug de la cour européenne de justice depuis jeudi dernier 21 novembre, même si cette dernière somme avait été jugé licite en 2008 par cette même commission, belle logique quand on sait qu'il y a des milliers d'emplois derrière.

Dans le pire des cas, cela va donner lieu à des amendes et/ou des astreintes journalières ! Le gouvernement socialiste conteste et s'étonne...

Mais la commission européenne applique tout simplement les articles 107 et 108 du traité de Lisbonne reprenant ceux du Traité de Nice, ces mêmes traités signés sous la présidence Chirac/Jospin, puis sous celle de Sarkozy avec la complicité des parlementaires Socialistes et Centristes. Cette interdiction des aides d’États par le droit européen repose sur le fait qu'une entreprise bénéficiant d'aides de son État sera avantagée par rapport à une entreprise étrangère qui n'en bénéficierait pas, c'est la fameuse directive Bolkeilstein (concurrence libre et non faussée). La France ne peut donc plus choisir d'aider ou de sauver telle ou telle entreprise sans accord de Bruxelles.

En ce qui concerne le projet de construction des 4 ferries pour la SNCM par les chantiers navals de Saint-Nazaire, nous devons malheureusement pour nos ouvriers (nos emplois) en passer aussi par ces traités (c'est le droit communautaire qui prime) obligeant les collectivités et entreprises publiques ou de délégation de service public à recourir à des appels d'offres européens qui favorise donc au sein d'une même Union Économique, une concurrence exacerbée entre salariés européens dû à des écarts de 1 à 10 entre les salaires, la protection sociale, etc, vive le dumping social intra-européen ; pour éviter cela, nous aurions du faire comme l'Angleterre, demander des clauses ou alors ne pas signer ces traités.

Aussi, Debout La République avec Nicolas Dupont Aignan, proposera aux Français lors des élections européennes de 2014, de dénoncer tous ces traités européens existants mis en place par nos dirigeants de l'époque et qui aujourd'hui s'en offusquent, afin que notre pays redevienne un état souverain.

Pour la construction des ferries aux chantiers navals de Saint-Nazaire, DLR 44 croise les doigts.

Dominique Potier

Secrétaire départemental de Debout La République Loire-Atlantique